Quels sont les resultats de banques sur

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Plus d'informations sur Fiscalité et corruption

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Comme le phénomène a été tu durant de nombreuses années, il n’existe pas de chiffres exacts concernant l’évitement fiscal et l’évasion fiscale. Le Tax Justice Network a examiné 139 pays – principalement des pays en voie de développement – et a estimé qu’en 2010 entre 21.000 et 32.000 milliards de dollars sommeillaient dans des paradis fiscaux et n’apportaient donc aucune contribution aux services publics de la société des pays dont ils étaient issus. La Commission européenne estime que les autorités européennes perdent chaque année 1.000 milliards d’euros de revenus du fait de l’évitement fiscal. Christian Aid estime que les pays en voie de développement perdent chaque année 160 milliards de dollars de revenus imposés.

Les entreprises – et donc aussi les banques – réalisent des bénéfices grâce aux services publics ; quoi de plus normal donc que de payer des impôts ! Cependant, de nombreuses banques à dimension internationale, des entreprises et de riches particuliers profitent des différences entre les systèmes nationaux d’imposition et de brèches qu’il y a entre eux pour réduire considérablement leur facture d’impôts finale.

Suivant les chiffres de Global Financial Integrity seulement 3% des flux d’argent illégaux totaux sont liés à la corruption. Cependant, nous avons été confrontés ces dernières années à toute une série de scandales de corruption impliquant les banques : de la manipulation des taux de change et au blanchiment de l’argent de la drogue à la fraude dans la vente de produits financiers couplés à des emprunts hypothécaires et à des violations d’embargos. Beaucoup de banques ont commis des actes répréhensifs ces dernières années et dans bien des cas, ils sont liés à l’évasion fiscale, car les flux d’argent illégaux peuvent être ainsi facilement cachés.

Scan des banques trouve qu’il est important que les banques doivent aussi être évaluées en matière de règles fiscales et de lutte contre la corruption. Une bonne politique sur le plan de la fiscalité et de la corruption comprend, entre autres, les éléments suivants:

  • la banque communique de manière transparente à propos de ses paiements d’impôts par pays dans lesquels elle est active;
  • la banque ne se rend pas coupable de corruption;
  • la banque n’accorde pas de services financiers aux entreprises ou aux particuliers qui se rendent structurellement coupables de corruption ou d’évasion fiscale.

Vous pourrez trouver de plus amples informations sur l’évitement fiscal et le rôle qu’y jouent les banques dans les rapports suivants:

-   De Eerlijke BankWijzer Nederland (2014): Dutch banks and tax avoidance.

Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires (2014): Que font les plus grandes banques francaises dans les paradis fiscaux?

-     11.11.11. (2015): Wat na Luxleaks? Pleidooi voor een rechtvaardige internationale fiscaliteit.

-     11.11.11. (2014) Rapport 'Hidden Profits' evalueert het belastingbeleid van 15 Europese landen

 

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